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Convention d'utilisation du site Web de Jardine Lloyd Thompson Canada

Veuillez lire ATTENTIVEMENT le présent document. Il contient des renseignements importants. Veuillez lire cette Convention d'utilisation (la " Convention ") AVANT d'utiliser le site Web de Jardine Lloyd Thompson Canada (" JLT Canada "). Si vous n'acceptez pas les modalités de la présente Convention, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D'OUVRIR OU D'UTILISER ce site. TOUTE UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB SIGNIFIE QUE TOUTES LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE CONVENTION ONT ÉTÉ COMPRISES ET ACCEPTÉES :

Conditions

  1. Consentement à la Convention d'utilisation du site Web
    1. Votre utilisation du présent site Web confirme que vous (l'" utilisateur ") avez bien lu les modalités de cette Convention d'utilisation du site Web et que vous acceptez d'être lié par celle-ci.
  2. Droits de propriété
    1. Sauf indication contraire, tous les éléments contenus dans le présent site Web, y compris, sans s'y limiter, le texte, les logos, les icônes, les images, les dessins, les noms, les photographies, les marques de commerce, les noms commerciaux et les marques de service (le " contenu ") apparaissant sur le site, appartiennent à Jardine Lloyd Thompson Canada Inc. et (ou) au groupe d'entreprises Jardine Lloyd Thompson, qui en sont les propriétaires exclusifs. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et les autres lois, et traités internationaux applicables auxquels il est assujetti.
    2. Sauf indication contraire, toute reproduction du contenu sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation expresse écrite de JLT Canada est interdite. Si JLT vous autorise à reproduire la totalité ou une portion du site Web, vous convenez de reproduire en entier l'avis ci-haut portant sur la propriété exclusive et les droits d'auteur, que les copies effectuées soient complètes ou partielles.
  3. Restrictions relatives à l'utilisation
    1. Le présent site Web est uniquement conçu aux fins d'information.
    2. L'utilisateur peut télécharger une copie de tout matériel contenu sur le site Web, uniquement en vue d'une utilisation au sein de sa propre organisation, à condition que les copies ainsi effectuées reconnaissent la propriété exclusive de JLT sur le matériel et reproduisent fidèlement et en totalité tous les avis touchant la propriété exclusive et les droits d'auteur.
    3. Sauf indication contraire, l'utilisateur ne peut modifier, télécharger, désassembler, copier, reproduire, vendre, commercialiser, promouvoir, distribuer, afficher ou désosser tout élément du contenu ou créer des produits dérivés de ce dernier, ou de quelque autre façon utiliser ou exploiter ce dernier sans l'autorisation expresse écrite de JLT Canada.
    4. L'utilisation du présent site Web et le consentement à la présente Convention ne confèrent aucun droit ni licence relativement au site Web ou à son contenu, à l'exception des droits limités accordés à l'utilisateur par les modalités de la Convention.
  4. Exonération et limitation de responsabilités
    1. LE CONTENU DU PRÉSENT SITE WEB EST PRÉSENTÉ " TEL QUEL " ET JLT CANADA NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU PROMESSE EXPRESSE OU IMPLICITE À L'ÉGARD DE TOUT CONTENU DU PRÉSENT SITE WEB.
    2. Même si JLT Canada met tout en oeuvre pour s'assurer que ce site Web est mis à jour périodiquement avec de l'information exacte au moment de son intégration au site, JLT Canada n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, selon laquelle le contenu est exact, à jour ou complet. Le contenu est fourni à titre purement informatif et ne doit pas être considéré exact, à jour ou complet. JLT Canada rejette expressément toute responsabilité découlant des erreurs ou omissions éventuelles contenues sur le site.
    3. De plus, relativement à ce site Web, JLT Canada n'offre AUCUNE garantie expresse ou implicite à propos, sans s'y limiter, des droits de propriété ou de l'absence de contrefaçon ou de toute garantie ou condition implicite de qualité marchande ou de conformité à un usage particulier.
    4. JLT Canada n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le niveau de sécurité du site Web pour son utilisation prévue. L'utilisateur reconnaît qu'aucun site Web ni le matériel téléchargé d'un tel site n'est exempt de risques. L'utilisateur comprend et accepte qu'il utilise le présent site Web à ses propres risques et que JLT ne pourra être tenue responsable de toute perte directe ou indirecte découlant de l'utilisation du présent site Web par l'utilisateur.
    5. Les liens reliant ce site Web à d'autres sites Web n'apparaissent qu'à titre indicatif et par commodité. L'intégration de tels liens sur le présent site Web ne signifie aucunement que JLT Canada surveille, analyse, vérifie, contrôle ou endosse les sites Web en question, leur contenu ou leurs produits et services. JLT Canada n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites Web où mènent les liens et vous reconnaissez qu'en utilisant un lien vers un autre site Web, vous pouvez être assujetti à différentes conventions d'utilisation ou politiques sur la protection de la vie privée. Toute utilisation d'un lien vers un autre site Web est entièrement aux risques de l'utilisateur et JLT Canada ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation d'un tel lien. JLT Canada se réserve le droit de désactiver les liens menant vers d'autres sites Web, bien que JLT Canada n'est aucunement dans l'obligation de le faire.
    6. JLT CANADA NE PEUT, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT SUBI PAR L'UTILISATEUR. EN OUTRE, JLT NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES OU DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, PUNITIFS, LIÉS À UN DÉLIT, FORTUITS, ÉCONOMIQUES OU CONSÉCUTIFS SUBIS PAR L'UTILISATEUR OU PAR UN TIERS À LA SUITE DE L'UTILISATION DIRECTE OU INDIRECTE DU PRÉSENT SITE WEB, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DANS LES CAS SUIVANTS :
      1. Utilisation des renseignements contenus sur ce site Web ou recours à de tels renseignements;
      2. Inexactitude, erreur ou omission dans les renseignements contenus sur ce site Web ou défaut de tenir le contenu du présent site Web à jour;
      3. Utilisation de tout autre site Web mentionné ou faisant l'objet d'un lien sur le présent site Web;
      4. Transmission de virus ou de logiciels espions ou d'autres logiciels non autorisés ou destructifs à la suite de l'utilisation du présent site Web;
      5. Toute incapacité à utiliser le présent site Web en raison d'une interruption de service, d'un délai de fonctionnement ou de transmission, d'une défectuosité, d'un virus ou de la défaillance d'une ligne ou d'un système;
      6. Tout autre problème, quel qu'il soit, découlant de l'utilisation ou de l'exploitation du présent site Web.
  5. Indemnisation
    1. L'UTILISATEUR S'ENGAGE, À SES PROPRES FRAIS, À TENIR JLT CANADA ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET REPRÉSENTANTS, INDEMNES ET À COUVERT DE LA TOTALITÉ DES RÉCLAMATIONS ET DES COÛTS (Y COMPRIS LES DÉBOURS JUDICIAIRES) ENGAGÉS OU SUBIS PAR LES PARTIES INDEMNISÉES EN RAPPORT AVEC TOUTE RÉCLAMATION FAITE PAR UN TIERS À LA SUITE DE L'UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB PAR L'UTILISATEUR.
    2. Vous vous engagez à collaborer entièrement avec JLT Canada à la défense liée à toute réclamation et JLT Canada se réserve le droit, à ses frais, d'assumer exclusivement la défense et le contrôle de toute procédure à propos de laquelle JLT Canada serait autrement en droit de réclamer une indemnisation de votre part.
  6. Changements ou mises à jour apportés au site Web
    1. JLT Canada se réserve le droit, à son entière discrétion et en tout temps, de compléter, d'amender, de modifier ou de supprimer le contenu du site Web, y compris les présentes conditions, sans aviser l'utilisateur.
  7. Résiliation
    1. Les modalités de la présente Convention d'utilisation du site Web sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'utilisateur ou par JLT Canada. L'utilisateur peut résilier cette Convention en cessant d'utiliser le présent site Web et en cessant d'utiliser et en détruisant tout le matériel obtenu sur ce site. JLT Canada peut, à son entière discrétion, en tout temps et sans préavis, résilier la présente Convention à l'égard de l'utilisateur. Les sections 2, 4, 5, 7 et 8 demeurent en vigueur après la résiliation de cette Convention.
  8. Juridiction et législation
    1. La présente Convention est régie par les lois du Canada et de la province de l'Alberta, et les parties aux présentes acceptent de s'en remettre à la compétence des tribunaux de la province de l'Alberta sans s'opposer au bien-fondé ou à la commodité de l'emplacement de ces tribunaux.
    2. Sauf en cas de requête ou d'injonction visant la protection de renseignements confidentiels, les parties acceptent de soumettre tout litige associé à la présente Convention à un processus d'arbitrage régi par les dispositions de la loi sur l'arbitrage (Arbitration Act) de l'Alberta. Le processus d'arbitrage sera confié à un arbitre unique, convenu par les deux parties. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur la désignation d'un arbitre unique, chaque partie désignera un arbitre et les deux personnes ainsi désignées sélectionneront un troisième arbitre. Si une partie omet de désigner un arbitre dans les trente (30) jours suivant la date de réception d'un avis d'arbitrage, un juge de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta, sur requête de la partie qui n'est pas en défaut, peut désigner un arbitre. L'arbitrage se déroulera en anglais, dans la province de l'Alberta (Canada).
  9. Avis
    1. Tout avis requis en vertu de cette Convention sera écrit et devra être livré en mains propres, télécopié ou envoyé par courrier prioritaire ou par courriel à :

      À l'attention de :
      Webmestre c/o I.T. Department
      Adresse :
      Jardine Lloyd Thompson Canada inc.
      Suite 300,
      112 - 4th Avenue S.W.
      Calgary (Alberta)
      T2P 0H3
      Télécopieur :
      (403) 264-8608
      Courriel :
      webmaster@jltcanada.com
  10. Généralités
    1. Si l'une des dispositions de la présente Convention se révélait invalide ou inapplicable, cela n'aurait aucun effet sur la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Toute disposition invalide ou inapplicable doit être considérée dissociable du reste de la présente Convention et le reste de la présente Convention continue de s'appliquer pleinement.
    2. La présente Convention s'applique au profit des parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.
    3. La renonciation par JLT Canada à toute condition ou disposition de la présente Convention ne constitue pas une renonciation, expresse ou implicite, à toute autre condition ou disposition de la présente Convention.
    4. La présente Convention constitue l'entente intégrale entre l'utilisateur et JLT quant à l'utilisation du site Web. La présente Convention remplace la totalité des ententes, négociations et communications antérieures, orales ou écrites, entre les parties.
    5. Tous les droits actuels et futurs relatifs aux droits d'auteur, aux noms commerciaux, aux marques de commerce, aux brevets et aux secrets commerciaux, et tous les autres droits exclusifs, de quelque nature que ce soit, relatifs à toutes les applications et inscriptions associées au présent site Web doivent demeurer en tout temps la propriété exclusive de JLT Canada. Tous les droits actuels et futurs relatifs au site Web et à son contenu appartiennent exclusivement à JLT Canada.

Juillet 2006

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